POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité: Modular BTP (dorénavant le prestataire)
CIF: 84774923100019
Adresse postale: GARE DE BORDEAUX SAINT JEAN · Parvis Louis Armand - Pavillon Nord CS 21912 · 33800 BORDEAUX CEDEX
Courrier électronique: modularbtp@gmail.com

Le prestataire, en tant que responsable du Site web, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) de la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données et autre réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, ainsi que les dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSICE), vous informe qu’il a mis en place les mesures de sécurité nécessaires, de nature technique et organisationnelle, afin de garantir et protéger la confidentialité, l’intégralité et la disponibilité des données introduites.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins suivantes:

• Réaliser les gestions commerciales et administratives nécessaires auprès des usagers du site.
• Envoyer les communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, si l’Usager a consenti expressément à l’envoi de communications commerciales par voie électronique au travers de l’abonnement à la NEWSLETTER.
• Répondre aux consultations et/ou donner les renseignements demandés par l’Usager.
• Réaliser les prestations de services et/ou produits commandés ou souscrits par l’Usager.
• Utiliser les données de l’usager pour le contacter, tant par voie électronique que non électronique, pour connaître son opinion sur le service prêté et lui signaler des changements, des développements importants de la politique de confidentialité, des mentions légales ou de la politique de cookies.
• Des analyses de profils et d’utilisation seront réalisées.
• Les données de clients et/ou fournisseurs seront traitées, dans le cadre de la relation contractuelle qui les unit avec le responsable, dans le respect des obligations administratives, fiscales, comptables et de travail nécessaires en vertu de la législation en vigueur.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en envoyant un écrit dont l’objet sera “Radiation” à modularbtp@gmail.com

Conformément à la LSSICE, le prestataire ne réalise pas de pratiques de SPAM, il n’envoie donc pas de courriers commerciaux par e-mail n’ayant pas été demandés ou autorisés au préalable par l’Usager. Par conséquent, dans toutes les communications qu’il recevra du prestataire, l’usager aura la possibilité d’annuler son consentement exprès de recevoir nos communications.

Nous ne traiterons pas vos données à toutes autres fins que celles décrites sauf dans les cas d’obligation légale ou requête judiciaire.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données seront conservées tant que la relation commerciale avec nous durera ou que vous n’exercez votre droit d’annulation ou opposition ou limitation du traitement. Cependant, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et du trafic durant un délai maximum de 2 ans pour répondre à une éventuelle requête des Juges et Tribunaux ou pour interposer des actions internes dérivées de l’utilisation incorrecte du site web.

Vous ne ferez pas l’objet de décisions basées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données.

LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

La base légale du traitement des données est votre consentement donné pour réaliser les finalités décrites précédemment, qui sera demandé par le marquage de la case correspondante lors de la collecte de vos données.

Ne pas fournir les données personnelles demandées ou ne pas accepter la présente politique de données implique l’impossibilité de s’abonner, s’enregistrer ou de recevoir des informations sur les produits et les services du Prestataire.

Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimité pour l’exercice des obligations administratives, fiscales, comptables et du travail nécessaires en vertu de la législation en vigueur, relèvera de l’existence préalable d’une relation contractuelle entre les parties.

COMMUNICATIONS

Toute communication envoyée sera incorporée aux systèmes d’information du prestataire. En acceptant les présentes conditions, termes et politiques, l’Usager consent expressément aux activités et/ou actions suivantes, exercées par le prestataire, sauf indication du contraire par l’Usager:

• L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles, par tout moyen actif informant les Usagers des activités, services, promotions, publicité, actualités, offres et autres informations concernant les services et les produits en lien avec l’activité.
• Si l’Usager a consenti expressément à l’envoi de communications commerciales par voie électronique au travers de l’abonnement à la NEWSLETTER, l’envoi de ces communications par des moyens électroniques informant les Usagers des activités, services, promotions, publicité, actualités, offres et autres informations sur les services et les produits du prestataire identiques ou similaires à ceux qui ont fait l’objet, au départ, de la commande ou susceptibles d’intéresser l’Usager.
• La conservation des données durant les délais prévus dans les dispositions applicables.

MOYENS OFFICIELS DE COMMUNICATION

L’usager est informé que les moyens mis en place par l’entreprise pour communiquer avec ses clients et autres personnes concernées est le téléphone corporatif, les téléphones portables d’entreprise et le courrier électronique corporatif.

Si vous envoyez des informations personnelles au travers d’un moyen de communication autre que ceux indiqués dans cet alinéa, le prestataire décline toute responsabilité relative aux mesures de sécurité dont le moyen concerné disposera.

DESTINATAIRES DE CESSIONS OU TRANSFERTS

Le prestataire n’exécutera aucune cession ou communication de données sauf s’il existe un motif raisonnable de respect d’une procédure judiciaire, d’une obligation légale ou l’obtention préalable du consentement de l’usager.

De même, il ne sera pas effectué de transferts internationaux de vos données à caractère personnel sans votre consentement préalable, sans préjudice de pouvoir bloquer ou annuler le compte s’il existe des indices de délit de la part de l’usager. L’information fournie sera uniquement celle dont le prestataire dispose à ce moment.

L’information de que vous nous fournirez au travers de ce site web comme au travers de l’application sera stockée dans les serveurs du prestataire, accordés à cet effet avec l’entreprise Nominalia Internet S.L. (dorénavant, Nominalia) nº CIF B-61553327 et domicile fiscal rue Josep Pla 2, Torres Diagonal Litoral - 08019 Barcelona - España. Le traitement des données de cette entreprise est régi par un contrat de gestionnaire du traitement entre le prestataire et cette entreprise. En aucun cas, ce gestionnaire du traitement ne sous-traitera des services comprenant un traitement de données par des tiers sans notre consentement préal.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant qu’usager-concerné, vous pouvez demander à exercer les droits suivants auprès du prestataire en présentant un écrit à l’adresse postale figurant sur l’en-tête ou en envoyant un courrier électronique à modularbtp@gmail.com, en indiquant dans l’objet: “LOPD, EXERCICE DES DROITS”, accompagné de la photocopie de votre CNI ou de tout autre moyen analogue en droit, comme le stipule la loi.

Droits:

• Droit d’accès: permet à l’intéressé de connaître et d’obtenir toute l’information concernant ses données à caractère personnel soumises au traitement.
• Droit de rectification ou suppression: permet de corriger des erreurs et de modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes.
• Droit d’annulation: permet de supprimer les données s’avérant inappropriées ou excessives.
• Droit d’opposition: droit de l’intéressé à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas exécuté ou cesse.
• Limitation du traitement: implique le marquage des données personnelles conservées afin de limiter leur futur traitement.
• Portabilité des données: fournir les données objet de traitement à l’intéressé afin qu’il puisse les transmettre à un autre responsable, sans entraves.
• Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris l’élaboration de profils): droit à ne pas faire l’objet d’une décision basée sur le traitement automatique produisant des effets ou ayant des répercussions significatives.

En tant qu’usager, vous avez le droit de retirer le consentement donné, à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué auparavant.

De même, vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ont pu être enfreints en matière de protection de vos données (agpd.es).

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS

Elle ne sera pas objet de décisions basées sur les traitements automatiques produisant des effets sur vos données.

LEGITIMITÉ DU TRAITEMENT

Les données recueillies par le responsable sont les suivantes:

• Celles que les usagers fournissent au travers des différents services offerts sur le site web
• Celles comprises dans différents formulaires prévus sur le site web
• Données recueillies au travers des “cookies” pour l’amélioration de la navigation comme il est indiqué dans la Politique de Cookies.

Le refus de fournir les données obligatoires impliquera l’impossibilité d’obtenir de réponse concrète à la demande concernée. Vous déclarez que l’information et les données que vous nous fournissez sont exactes, actuelles et vraies. En cas de modification, nous vous prions de nous le communiquer immédiatement afin que l’information en cours de traitement soit à tout moment à jour et ne contienne pas d’erreurs.

Si vous commandez le service/acheter le produit au travers de notre site web www.modularfr.com, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements vous concernant, y compris votre nom, des coordonnées de contact et des renseignements sur une carte de crédit ou de débit.

Au travers de cette Politique de Confidentialité, nous vous informons que les photographies affichées sur le site sont propriété du prestataire, y compris celles des mineurs qui ont été obtenues après avoir reçu le consentement des parents, des tuteurs ou des représentants légaux moyennant la signature des formulaires prévus à cet effet par les centres dont les mineurs font partie. Toutefois, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l’exercice des droits de ces derniers, et toujours après en avoir fait la demande par écrit, peuvent indiquer le refus de l’utilisation de l’image du mineur ; dans ce cas, l’image sera affichée pixelisée.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que le prestataire peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement qui sera réalisé des données des personnes le suivant sur les réseaux sociaux (et/ou qui réaliseront tout lien ou action de connexion au travers des réseaux sociaux) et des sites officiels du prestataire sera régi par le présent paragraphe ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les réglementations d’accès appartenant au réseau social correspondant dans chaque cas et acceptées préalablement par l’usager.

Le prestataire traitera leurs données aux fins d’administrer correctement sa présence sur le réseau social, informant de ses activités, de ses produits ou de ses services ainsi qu’à toute autre fin admise par les réglementations des Réseaux Sociaux.

Il est interdit de publier des contenus:

• Qui soient présumés illicites au titre du règlement national, communautaire ou international ou qui réalisent des activités présumées illicites ou contraires aux principes de bonne foi.
• Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent à la courtoisie sur la toile, dérangent ou peuvent provoquer des opinions négatives de nos usagers ou de tiers et en général tout contenu que le prestataire estime inapproprié.
• Et en général, contraires aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, le prestataire se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social corporatif les contenus qu’il estimera inappropriés.

Les communications envoyées au travers des réseaux sociaux seront incorporées à un fichier propriété du prestataire, pouvant envoyer des informations intéressantes.

Mais en tous les cas, si l’usager envoie des informations personnelles au travers du réseau social, le prestataire décline toute responsabilité relative aux mesures de sécurité applicables à la présente plateforme et l’usager devra, s’il souhaite en prendre connaissance, consulter les conditions particulières afférentes au réseau concerné.

MESURES DE SECURITÉ:

Los données que vous nous fournirez seront traitées de façon confidentielle. Le Prestataire a adopté l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles ainsi que tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité dans le traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, selon l’état de la technologie et la nature des données stockées. De même, il est garanti que le traitement et l’enregistrement sur des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, dans des locaux et centres répondent aux exigences et conditions d’intégralité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à cette Politique de Confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, la version espagnole prévaudra en cas de contradiction dans certaines versions fournies dans d’autres langues.

ENVOI CV

Si comme usager vous envoyez votre CV au travers de notre site, nous vous informons que les données apportées seront traitées afin que vous puissiez participer aux éventuels processus de sélection, qu’une analyse du profil du demandeur sera réalisée en vue de sélectionner le meilleur candidat au poste vacant du Responsable. Nous vous informons également que cette procédure est la seule officielle pour accepter votre CV, de sorte que les CV envoyés par une autre méthode ne seront pas acceptés. S’il se produit une modification des données, nous vous prions de nous le communiquer par écrit le plus rapidement possible afin de tenir correctement à jour vos données.

Les données seront conservées durant un délai maximum d’un an, au terme duquel, les données seront supprimées, garantissant ainsi un respect total de la confidentialité tant dans le traitement que dans la destruction ultérieure. Dans ce sens, une fois le dit délai écoulé, si vous souhaitez continuer de participer aux processus de sélection du Responsable, nous vous prions de nous faire parvenir à nouveau votre CV.

Les données pourront être traitées et /ou communiquées aux entreprises intégrant notre groupe durant la période de conservation de votre CV et aux mêmes fins précisées précédemment.

SOUSCRIPTION AU BLOG

EDans le cas où l’usager se souscrit au blog, il est informé que les données fournies seront traitées pour gérer sa souscription au blog d’information avec avis de mise à jour et qu’elles seront conservées tant qu’il existera un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsque cela ne sera plus nécessaire à cette fin, les données seront supprimées en adoptant les mesures de sécurité adaptées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, excepté par obligation légale.

PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE

Dans le cas où l’usager souhaite publier son opinion sur le site, il est informé que les données fournies seront traitées pour répondre aux suggestions émises, expériences ou opinions concernant les produits et/ou les services à publier sur le site et ainsi pouvoir aider d’autres usagers. Les données seront conservées tant qu’il existera un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et lorsque ce ne sera plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées en adoptant les mesures de sécurité opportunes pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les témoignages seront publiés sur notre site web. La seule donnée à caractère personnel qui sera publiée du témoin sera son nom.

CHANGEMENTS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.

LÉGISLATION

À tous les effets, les relations entre le prestataire et les Usagers de ses services télématiques, présents sur ce Site, sont soumises à la législation et juridiction espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément et les Tribunaux de Bordeaux sont compétents pour résoudre tous les conflits dérivés ou relatifs à son utilisation.